CCNT et horaires du personnel dans l'hôtellerie-restauration
Deux textes encadrent les horaires dans un restaurant, un bar, un café ou un hôtel en Suisse. La loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances fixent le socle valable pour tout le monde : pauses, repos quotidien, travail de nuit, obligation d'enregistrer les heures. La Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT) ajoute par-dessus les règles propres à la branche : durée hebdomadaire, vacances, jours fériés, treizième salaire.
Cette page résume ce qui compte quand vous construisez un planning. Elle ne remplace pas les textes officiels, qui font foi et qui sont liés en bas de page.
Durée du travail hebdomadaire
La CCNT fixe la durée normale du travail à 42 heures par semaine en moyenne, calculée sur une période de référence. Deux exceptions existent : elle peut atteindre 43,5 heures dans les établissements saisonniers et 45 heures dans les petits établissements de moins de cinq collaborateurs.
La loi sur le travail fixe par ailleurs un plafond hebdomadaire maximal, qui est de 50 heures pour le personnel de l'hôtellerie-restauration. Les deux limites se cumulent : la moyenne CCNT encadre l'organisation normale, le plafond légal borne les semaines exceptionnelles.
- 42 heures par semaine en moyenne, régime de base
- 43,5 heures dans les établissements saisonniers
- 45 heures dans les établissements de moins de cinq collaborateurs
Pauses pendant la journée
La loi sur le travail impose des pauses selon la longueur de la journée. Elles ne sont pas facultatives et se planifient comme le reste du service.
Une pause d'une demi-heure ou plus doit figurer dans l'enregistrement du temps de travail. En dessous de cinq heures et demie de travail dans la journée, aucune pause n'est légalement exigée.
- Plus de 5 heures et demie de travail : au moins 15 minutes de pause
- Plus de 7 heures de travail : au moins 30 minutes de pause
- Plus de 9 heures de travail : au moins 60 minutes de pause
Repos quotidien entre deux services
Un collaborateur a droit à un repos quotidien d'au moins onze heures consécutives. C'est la règle qui casse le plus souvent un planning de restauration, parce qu'une fermeture tardive suivie d'un service du matin la franchit sans que personne ne le remarque au moment de la saisie.
Pour un travailleur adulte, ce repos peut être réduit à huit heures une fois par semaine, à condition que la moyenne sur deux semaines atteigne bien onze heures.
Jours de congé, vacances et jours fériés
La CCNT prévoit deux jours de congé par semaine. Les vacances sont de cinq semaines par année de service, portées à six semaines pour les collaborateurs de moins de vingt ans. S'y ajoutent six jours fériés payés par an.
La convention garantit également un treizième salaire, versé en fin d'année ou au prorata en cas de sortie en cours d'année.
Travail de nuit et du dimanche
La loi sur le travail définit la nuit comme la période comprise entre 23 heures et 6 heures. L'hôtellerie-restauration bénéficie de dérogations qui lui permettent d'occuper du personnel la nuit et le dimanche sans autorisation particulière, ce qui ne dispense ni des règles de repos ni des majorations prévues par la CCNT.
Obligation d'enregistrer la durée du travail
C'est le point le plus souvent négligé, et le plus facile à contrôler. L'article 46 de la loi sur le travail et l'article 73 de son ordonnance 1 obligent l'employeur à documenter le temps de travail de ses collaborateurs.
L'enregistrement doit couvrir la durée du travail effectivement fournie, jour par jour et semaine par semaine, y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire, avec les heures de début et de fin. Il doit aussi faire apparaître les jours de repos et les pauses d'une demi-heure ou plus.
Ces documents doivent être conservés au moins cinq ans. En cas de contrôle, l'employeur doit pouvoir les produire pour chaque collaborateur, y compris pour ceux qui ont quitté l'entreprise.
Ce que Shifta fait de ces règles
Shifta n'est pas un outil de conformité et ne se substitue pas à votre fiduciaire ou à votre conseil juridique. Il traite en revanche la partie qui se joue au moment où vous construisez le planning.
Quand vous placez un service ou validez un échange, Shifta vérifie les conflits et signale les enchaînements dont le repos est trop court, avant que le planning parte à l'équipe. Les heures planifiées et le coût estimé s'additionnent pendant que vous travaillez, si bien qu'une semaine au-dessus de la moyenne visée se voit tout de suite. Et quand l'équipe pointe à l'entrée et à la sortie depuis son téléphone, le relevé des heures travaillées se constitue au fil des semaines au lieu d'être reconstitué en fin d'année.
Sources officielles
- CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés (texte officiel)
- Loi fédérale sur le travail (LTr, RS 822.11)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111)
- SECO, commentaire de la loi sur le travail
- GastroSuisse, droit du travail et CCNT
Ce guide est un résumé rédigé pour aider à construire un planning. Il n'est pas un conseil juridique. Les textes officiels liés ci-dessus font foi, et ils sont révisés régulièrement : vérifiez-y toute règle avant de vous en servir dans une décision.
Questions fréquentes sur la CCNT et les horaires
Construisez des plannings qui vérifient les repos avant vous
Shifta signale les conflits et les repos trop courts au moment où vous planifiez, et constitue le relevé des heures travaillées au fil des semaines. Essai gratuit, tarifs en CHF.