CCNT : les règles à connaître pour planifier les horaires de votre équipe

Dans un restaurant, un bar, un café ou un hôtel en Suisse, la planification des horaires doit respecter plusieurs règles. La Loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances fixent notamment les exigences relatives aux pauses, au repos quotidien et au travail de nuit. La Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT) complète ce cadre avec des dispositions propres à la branche, notamment sur la durée du travail, les vacances, les jours fériés et le treizième salaire.
Voici les principaux points à vérifier lorsque vous préparez le planning de votre équipe. Ce guide est un résumé pratique : les textes officiels font foi.
1. Quelle est la durée hebdomadaire du travail ?
La CCNT prévoit une durée moyenne de travail de 42 heures par semaine dans le régime général. Des durées différentes s’appliquent à certaines catégories d’établissements :
- 42 heures par semaine en moyenne dans le régime général ;
- 43,5 heures dans les établissements saisonniers concernés ;
- 45 heures dans les petits établissements concernés.
La Loi sur le travail fixe également une durée maximale hebdomadaire. Pour les travailleurs qui ne relèvent pas des catégories soumises à la limite de 45 heures, cette limite est généralement de 50 heures.
Ces références n’ont pas la même fonction : la CCNT définit la durée moyenne de travail applicable selon le régime de l’établissement, tandis que la loi fixe une limite maximale. Vérifiez toujours quelle catégorie s’applique à votre établissement et comment les heures doivent être calculées sur la période concernée.
2. Quelles pauses prévoir pendant la journée ?
La Loi sur le travail prévoit des pauses minimales en fonction de la durée de la journée de travail. Elles doivent être prises et ne doivent pas être considérées comme facultatives.
Les durées minimales prévues sont les suivantes :
- Plus de 5 h 30 de travail : au moins 15 minutes de pause ;
- Plus de 7 heures de travail : au moins 30 minutes de pause ;
- Plus de 9 heures de travail : au moins 60 minutes de pause.
Les pauses doivent être organisées de manière à permettre aux collaborateurs de se reposer. Leur traitement dans le décompte du temps de travail dépend notamment des conditions dans lesquelles elles sont prises. Consultez les règles officielles pour les cas particuliers.
3. Quel repos respecter entre deux services ?
En règle générale, chaque collaborateur doit bénéficier d’au moins 11 heures consécutives de repos quotidien entre deux périodes de travail.
C’est un point important lors de la préparation des horaires : une fermeture tardive suivie d’une prise de service tôt le lendemain peut réduire le repos en dessous de la durée requise.
Pour les travailleurs adultes, la durée du repos peut, sous certaines conditions, être réduite à 8 heures une fois par semaine. La moyenne sur deux semaines doit alors atteindre 11 heures. La loi prévoit également une restriction concernant le travail supplémentaire après une période de repos réduite.
Avant de valider le planning, vérifiez donc les enchaînements entre les services, et pas seulement la durée de chaque journée prise séparément.
4. Combien de jours de repos, de vacances et de jours fériés prévoir ?
La CCNT prévoit en principe deux jours de repos par semaine, selon les règles de calcul prévues par la convention.
Le droit aux vacances est de cinq semaines par année de service. Il passe à six semaines pour les collaborateurs de moins de 20 ans.
La CCNT prévoit également six jours fériés payés par année, selon les conditions de la convention, ainsi qu’un treizième salaire.
Les modalités de calcul et de compensation peuvent varier selon la situation du collaborateur. En cas de doute, reportez-vous aux articles correspondants de la CCNT.
5. Quelles règles s’appliquent au travail de nuit et du dimanche ?
Le travail de nuit et le travail du dimanche sont soumis à des règles spécifiques. En règle générale, la période de nuit s’étend de 23 h à 6 h, sous réserve des aménagements prévus par la loi.
L’hôtellerie-restauration bénéficie de dispositions particulières pour l’organisation du travail. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les règles de protection, de repos et de compensation disparaissent.
Les conséquences dépendent notamment du type de travail effectué et de sa fréquence. Pour déterminer les autorisations ou les compensations applicables à une situation précise, consultez les dispositions officielles pertinentes.
6. Quand faut-il communiquer le planning et comment gérer les changements ?
La CCNT prévoit des règles concernant l’établissement des horaires et leurs modifications. En règle générale, les établissements ouverts toute l’année doivent établir les horaires par écrit et avec les collaborateurs deux semaines à l’avance pour deux semaines. Pour les établissements saisonniers concernés, le délai est d’une semaine à l’avance pour une semaine.
Sauf en cas d’urgence, les modifications ultérieures doivent être convenues d’un commun accord.
Pour le responsable, cela signifie qu’il ne suffit pas de créer un planning : il faut aussi organiser sa communication et gérer clairement les changements de service, les échanges et les absences.
Vérifiez les conditions précises prévues par l’article 21 de la CCNT pour votre établissement.
7. Comment enregistrer les heures réellement travaillées ?
L’enregistrement du temps de travail est une responsabilité importante de l’employeur. L’article 46 de la Loi sur le travail et les dispositions de son ordonnance d’application prévoient des obligations en matière de documentation et de conservation des données.
Il faut distinguer les heures prévues au planning des heures réellement effectuées. Le suivi doit permettre de documenter le temps de travail selon les règles applicables, notamment les heures de début et de fin, les pauses et les jours de repos lorsque ces éléments doivent être consignés.
Les documents requis doivent être conservés pendant au moins cinq ans. L’employeur doit pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Pour connaître précisément les informations à enregistrer et les éventuelles modalités simplifiées, consultez les dispositions officielles applicables à votre entreprise.
L’enregistrement du temps de travail est une responsabilité importante de l’employeur. L’article 46 de la Loi sur le travail et les dispositions de son ordonnance d’application prévoient des obligations en matière de documentation et de conservation des données.
Comment Shifta peut-il vous aider au quotidien ?
Shifta n’est pas un outil de conformité juridique et ne remplace ni votre fiduciaire ni un conseil spécialisé. Il peut toutefois vous aider à organiser le travail au quotidien.
Lorsque vous créez un service ou validez un échange, Shifta signale les conflits et les enchaînements pour lesquels le repos semble trop court, afin de vous aider à vérifier le planning avant de le partager avec l’équipe.
Vous visualisez également les heures planifiées et le coût estimé au fur et à mesure de la préparation du planning. Et lorsque les collaborateurs enregistrent leurs heures dans l’application, les données sont regroupées au fil des semaines plutôt que d’être reconstituées à la dernière minute.
Ces fonctionnalités facilitent le suivi et l’organisation. Il reste toutefois à l’employeur de vérifier que les horaires et les enregistrements respectent les règles applicables à son établissement.
Vous souhaitez simplifier la gestion des horaires de votre équipe ? Découvrez comment Shifta peut vous aider à préparer le planning, gérer les changements et suivre les heures travaillées.
Sources officielles
- CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés
- Loi fédérale sur le travail (LTr, RS 822.11)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111)
- SECO : durée du travail et du repos
- SECO : commentaires de la Loi sur le travail, article par article
- GastroSuisse : droit du travail et CCNT
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels font foi et peuvent être mis à jour. Vérifiez les dispositions en vigueur avant de prendre une décision concernant les horaires ou les conditions de travail.
Questions fréquentes sur la CCNT et les horaires
Combien d'heures par semaine peut travailler un employé soumis à la CCNT ?
La durée normale est de 42 heures par semaine en moyenne. Elle monte à 43,5 heures dans les établissements saisonniers et à 45 heures dans les établissements de moins de cinq collaborateurs. La loi sur le travail fixe en plus un plafond hebdomadaire maximal de 50 heures pour la branche.
Quelles pauses sont obligatoires dans la restauration ?
Au moins 15 minutes au-delà de 5 heures et demie de travail, au moins 30 minutes au-delà de 7 heures, et au moins 60 minutes au-delà de 9 heures. Une pause d'une demi-heure ou plus doit apparaître dans l'enregistrement du temps de travail.
Quel repos faut-il laisser entre deux services ?
Onze heures consécutives au minimum. Pour un travailleur adulte, ce repos peut descendre à huit heures une fois par semaine, si la moyenne sur deux semaines atteint onze heures.
Combien de semaines de vacances prévoit la CCNT ?
Cinq semaines par année de service, et six semaines pour les collaborateurs de moins de vingt ans. La convention prévoit également six jours fériés payés par an et un treizième salaire.
Suis-je obligé d'enregistrer les heures de mon équipe ?
Oui. L'article 46 de la loi sur le travail et l'article 73 de l'ordonnance 1 imposent de documenter la durée du travail effectivement fournie, avec les heures de début et de fin, les jours de repos et les pauses d'une demi-heure ou plus. Les documents se conservent au moins cinq ans.
Un logiciel de planning suffit-il à être en règle ?
Non. Un logiciel vous aide à construire des plannings qui respectent les repos et à tenir un relevé des heures travaillées, ce qui couvre une bonne partie de l'obligation d'enregistrement. Il ne remplace pas la lecture des textes ni l'avis de votre fiduciaire sur votre situation particulière.
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