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Forme juridique

shifta est exploité conjointement par Yannis Schnider et Eliott Langer sous la forme d'une société simple au sens des art. 530 ss du Code des obligations. Une société simple n'a pas de personnalité juridique propre et ne peut pas être inscrite au registre du commerce suisse ; les associés désignés ci-dessus sont donc la partie contractante et répondent solidairement. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.

Nous prévoyons de transférer l'exploitation de shifta à une société à responsabilité limitée suisse (Sàrl) actuellement en cours de constitution. Le cas échéant, cette page et nos conditions générales seront mises à jour pour désigner la société, et le transfert s'effectuera conformément à la section « Transfert du présent contrat » des conditions générales.

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